Ouverture des droits

A quels droits fait-on référence ici ? Aux droits des personnes accueillies (ou "droit des usagers").

Par la loi du 29 juillet 1998 de lutte contre les exclusions, il est constitué :

  • l'accès à l'emploi
  • l'accès au logement
  • l'accès aux soins
  • l'exercice de la citoyenneté

Il fait référence aux droits de l'homme (déclaration universelle du 10 décembre 1948 dans ses articles 22 à 26). Il s'entend comme la combinaison des droits et devoirs dévolus à tout citoyen, pour chaque personne singulière dans une situation particulière.

Ce que l'on appelle aujourd'hui "droits de l'homme" est le résultat d'une construction qui a commencé dans les têtes il y a deux millénaires et dans les textes il y a deux siècles. Des strates successives se sont déposées sur la Déclaration de 1948, héritière directe de celle de 1789.

On parle de "droits de première génération" pour les droits civils et politiques (les "droits-libertés") et de "droits de deuxième génération" (les "droits-créances) pour les droits économiques, sociaux et culturels. La liberté, la sécurité (on disait "sûreté" à l'époque révolutionnaire) la propriété et la résistance à l'oppression sont les droits contre l'Etat et puisent leur inspiration dans le libéralisme. La dignité et le bien-être (éducation-santé ...) sont des droits sur l'Etat, d'inspiration socialiste. A ces deux générations se sont jointes deux autres, constutant les "nouveaux droits de l'homme".

Les droits de la "troisième génération", dits aussi "droits de la solidarité", sont collectifs : entrent dans cette catégorie le droit des peuples à disposer d'eux-mêmes, le droit au développement et le droit à l'environnement. L'accès à l'eau - qui sera bientôt, on le sait, une question cruciale - est un exemple de droit de la troisième génération.

Quant aux droits de la quatrième génération, ils sont relatifs à l'avancement des sciences et des techniques et concernent principalement deux domaines : les nouvelles technologies de l'information et de la communication (NTIC) et les biotechnologies.

Vous trouverez l'ensemble des partenaires sociaux du Pays Basque dans l'annuaire social.

Fichier à télécharger : plaquette de l'association Droits sociaux : Chasse aux idées reçues.

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